Pourquoi cette vérification ?

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique instaurée par l’ordonnance n° 2021-1190 du 15 septembre 2021 et ses décrets d’application (notamment le décret n° 2022-1299 du 7 octobre 2022), nous vous invitons à vérifier ou compléter les informations administratives de votre établissement. 

Cette démarche nous permettra de garantir la bonne transmission de vos futures factures électroniques.

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Les informations recueillies dans ce formulaire sont nécessaires à la mise à jour de votre dossier client et à la préparation de la mise en conformité de la facturation électronique.

À défaut de communication de ces informations, nous pourrions ne pas être en mesure de vous transmettre vos factures électroniques conformément à la réglementation applicable.

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